Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2504 - Règlement d’harmonisation sur les dérogations mineures

Article 3
Versions de la disposition

Texte intégral
3.Une dérogation mineure peut être accordée dans toutes les zones de l’arrondissement prévues au règlement du conseil d’arrondissement sur l’urbanisme.
2019, R.V.Q. 2504, a. 3.
3.Une dérogation mineure peut être accordée dans toutes les zones de l’arrondissement prévues au règlement du conseil d’arrondissement sur l’urbanisme.
2019, R.V.Q. 2504, a. 3.
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